La Lettre du Maire Rural n° 439 du 11 janvier 2018
Sommaire complet
du 11 janvier 2018 - n° 439
ISSSN : 0245-4556 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Transfert de la compétence « eau et assainissement » : l’EPCI doit succéder à une commune en tant qu'actionnaire et cocontractant de la SEMOP* Abonnés
Lettre n° 439 du 11 janvier 2018
Le transfert des compétences « eau » et « assainissement » n’entraînera pas automatiquement une harmonisation immédiate des modes de gestion de ces services publics. D’ailleurs, la Cour des Comptes a précisé, dans son rapport public annuel 2015, qu'il est possible de concilier différents modes de gestion. Attention : la cohabitation de modes de gestion sur un même territoire intercommunal ne doit pas entraîner une différenciation dans le traitement des usagers ou dans la tarification du service. Ainsi, a la suite du transfert des compétences « eau » et « assainissement » à un EPCI à fiscalité propre, ce dernier doit succéder à une commune en tant qu'actionnaire et cocontractant de la SEMOP* (société d'économie mixte à opération unique), sans que cela entraîne automatiquement une modification du...
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Ludovic Vigreux le 11 janvier 2018 - n°439 de La Lettre du Maire Rural

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Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

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La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

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