Le maintien des cafés de villages ne doit pas se faire au détriment de la réglementation
Le café est souvent le dernier lieu de sociabilité dans les communes rurales, il est donc important de s’assurer de son maintien, mais dans le respect de la réglementation.
Quelques règles à suivre :
1) L’exploitant d’un débit de boissons doit être titulaire d’un permis délivré à l’issue d’une formation de 20 heures. Le titulaire de ce permis doit être présent physiquement. S’il est absent, son remplaçant doit être titulaire du même permis. A défaut, le débit de boissons peut être...
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Le préfet peut dispenser la révision de la carte communale d’évaluation environnementale Abonnés
Le conseil municipal de Bellebat (Gironde) a approuvé la révision de sa carte communale ; laquelle a ensuite été validée par un arrêté préfectoral, mais une association a contesté ces décisions car la révisioin n’avait pas été précédée d’une évaluation environnementale.
Rappelons que le préfet doit examiner, au cas par cas, les situations pour déterminer si une révision doit ou non faire l’objet d’une évaluation environnementale en raison de ses potentiels effets notables sur l’environnement ..
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Recenser les chemins ruraux pour suspendre la prescription trentenaire
Les communes rurales doivent entretenir leurs chemins ruraux et sont parfois confrontées à des empiétements. Si ces situations perdurent, la prescription trentenaire transfère automatiquement la propriété au riverain puisque ces chemins relèvent du domaine privé communal contrairement aux voies communales.
Pour éviter ces situations, la loi 3DS prévoit un régime de recensement des chemins ruraux : le conseil municipal doit délibérer pour décider de ce recensement. L’avantage de ce recours est de...
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Mutualiser les gardes champêtres en cas de manifestation exceptionnelle ou de catastrophe naturelle Abonnés
Lors d’une manifestation exceptionnelle, par exemple à caractère culturel, récréatif ou sportif, ou en cas de catastrophe naturelle, les maires de communes limitrophes ou appartenant à un même EPCI ou à une même agglomération peuvent être autorisés à utiliser en commun, pour un délai déterminé, tout ou partie des moyens et des effectifs de leurs gardes champêtres. Cette faculté s’exerce exclusivement en matière de police administrative ..
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