Modification du mode de recensement des voies communales
La députée de Lozère, Sophie Pantel, fait remarquer que l’État a modifié le mode de recensement des voies communales. Cette modification a des conséquences financières car ce calcul est utilisé pour déterminer le montant de certaines dotations, notamment la dotation de solidarité rurale (DSR). Selon elle, certaines communes de sa circonscription sont perdantes. Alors que jusqu’en 2025, l’État recensait les voies intégrées au domaine public communal, il utilise désormais la base des données de l'édition BD...
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Recourir à un prestataire externe pour monter des dossiers de demande de subventions Abonnés
Plus que jamais, le maire doit pouvoir trouver les subventions qui lui permettront de concrétiser ses projets. Nombre de communes n’ont pas l’ingénierie leur permettant de monter des dossiers. Le groupe Epsa, spécialisé dans la performance financière, opérationnelle et environnementale, peut être une solution, notamment pour les communes rurales qui ont des projets mais pas toujours les moyens de les mettre en place.
Nous avons interrogé Chloé Bartsch, consultante en financement de projets dans le groupe...
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Renforcement des pouvoirs du maire pour lutter contre les inondations Abonnés
Le Parlement a voté la proposition de loi renforçant les moyens des communes et des intercommunalités pour lutter contre les inondations. Les installations, ouvrages, travaux et activités (Iota) sur les cours d’eau sont soumis au régime de l’autorisation ou de la déclaration (la nomenclature des travaux est donnée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement). Ce régime d’autorisation ou de déclaration peut retarder les travaux. Aussi, il était prévu que les travaux destinés à prévenir un danger grave et immédiat pouvaient être entrepris sans que soient...
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