Sommaire complet
du 10 juillet 2024 - n° 511
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Actualité
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Chemin rural
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Conseil municipal
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PLU
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Patrimoine
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Permis de construire
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Recettes
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Rivières
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Secrétaire de mairie
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Subventions
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Urbanisme
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Voirie
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
De nouvelles modalités de calcul et d’éligibilité pour la dotation « élu local »
Un récent décret* tire les conséquences réglementaires des mesures adoptées en loi de finances initiale pour 2024 en matière de dotations de l’État aux collectivités territoriales et de péréquation des ressources fiscales. Ce texte procède à des adaptations relatives aux données et critères utilisés pour la répartition de la dotation globale de fonctionnement et met en cohérence les dispositions réglementaires du code général des collectivités territoriales (CGCT) avec plusieurs mesures issues de la loi de finances pour...
Le riverain d’un chemin rural a un droit d’accès motorisé à son terrain Abonnés
Le maire d'Uvernet-Fours (Alpes-de-Haute-Provence, 583 habitants) a interdit la circulation sur un chemin rural à tous les véhicules motorisés en période de gel ou d'enneigement. Autorité de police administrative, le maire doit veiller à la sécurité. Il est également chargé de la police et de la conservation des chemins ruraux*. Saisie d’un recours contre l’arrêté du maire, il est intéressant de relever que la cour assimile les chemins ruraux à des voies publiques (bien que les chemins ruraux appartiennent au domaine...
La commune peut classer en espace boisé un terrain qui ne l’est pas forcément
Par délibération du 5 février 2020, la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (CABBALR) a approuvé le PLU de la commune de Burbure (Pas-de-Calais, 2 984 habitants). Un propriétaire conteste le classement de son terrain en espace boisé sur une bande comprise entre 50 et 75 mètres depuis la rue. En effet, « les PLU peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu’ils relèvent ou non du régime...
En protégeant les haies, la communauté de communes du pays de Pouzauges soutient ses agriculteurs et la biodiversité Abonnés
Le développement agricole et la protection de la biodiversité sont souvent difficiles à concilier dans les territoires ruraux. En travaillant sur les haies bocagères, caractéristiques de son territoire, la communauté de communes du pays de Pouzauges est pourtant parvenue à faire de la préservation de ces haies un sujet d’intérêt partagé. Ce territoire de Vendée (23 116 habitants, 10 communes) abrite 800 entreprises, dont 280 agricoles. « La qualité de l’environnement se fait principalement par le monde...