Une activité céréalière n’exige pas la présence permanente de l’agriculteur à proximité de son exploitation Abonnés
Lettre n° 510 du 10 juin 2024
Relevons qu’en général, le juge considère que la présence permanente de l’agriculteur à proximité de son exploitation n’est nécessaire que lorsqu’il exerce une activité d’élevage. Par exemple, la cour administrative d’appel de Marseille a jugé qu’un élevage d’escargots était une activité agricole. En revanche, elle a considéré que la présence indispensable de l’éleveur à proximité de son exploitation n’était pas justifiée. Pour soutenir que sa présence à proximité était indispensable, l’éleveur invoquait un éventuel risque de fuite des escargots. Mais la cour observe qu’il habite à 10 kilomètres, soit 15 minutes en voiture. Un escargot ne pouvant parcourir que 4 mètres par heure, l’éleveur est dès lors bien en mesure de le rattraper.
(CAA Marseille 8/02/2022, n° 19MA03635).
Michel Degoffe le 10 juin 2024 - n°510 de La Lettre du Maire Rural
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