La Lettre du Maire Rural n° 510 du 10 juin 2024
Sommaire complet
du 10 juin 2024 - n° 510
ISSSN : 0245-4556 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Des aides pour l’ouverture de commerces en milieu rural Abonnés
Lettre n° 510 du 10 juin 2024
En 1980, 25 % des communes ne disposaient d’aucun commerce. Elles sont aujourd’hui 21 000, soit 62 %. Depuis 2023, l’Etat soutient l’ouverture de commerces sédentaires multi-services et de commerces itinérants en milieu rural. L’aide peut atteindre 80 000 euros. Le porteur du projet peut être public ou privé mais il doit avoir le soutien de la commune d’implantation. Le candidat intéressé doit s’adresser à la préfecture, chargée de choisir les projets.
Pour les commerces non sédentaires (par exemple, le camion pizza qui s’installe un jour par semaine sur la place du village), l’aide à l’investissement est de 50 %, dans la limite de 20 000 euros, pour l’acquisition du véhicule.
A noter : les candidatures sont examinées au fil de l’eau, c’est-à-dire que, tant que le programme est ouvert, il n’y a pas de date limite pour présenter son dossier.

Pour toute information : www.economie.gouv.fr/commerce-rural-programme-reconqu%C3%AAte#:~:text=Afin%20de%20lutter%20contre%20le,communes%20qui%20en%20sont%20d%C3%A9pourvues
Consulter le cahier des charges sur https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/

Michel Degoffe le 10 juin 2024 - n°510 de La Lettre du Maire Rural

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