Au 1er juin 2024, les communes de moins de 2000 habitants ont dû dénommer et numéroter leurs rues et lieux-dits Abonnés
Lettre n° 510 du 10 juin 2024
Le conseil municipal doit délibérer sur la dénomination des voies publiques et privées ouvertes à la circulation*. Les lieux-dits sont également concernés par cette obligation. Ces adresses communales ainsi arrêtées doivent ensuite se retrouver dans un fichier intitulé « base adresse locale » (BAL), dont la création relève de la commune. Une fois ce fichier communal publié, les adresses qu'il contient apparaissent dans le moteur de recherche d'une « base adresse nationale ». Les adresses apparaissent comme ayant été certifiées ou comme étant en cours de certification par la commune. Cette réforme, qui a pu sembler contraignante pour les communes, doit faciliter la tâche des pompiers, des professionnels de la fibre et des livreurs. Cette obligation est entrée en vigueur le 1er janvier 2024 pour les communes de plus de 2 000...
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Michel Degoffe le 10 juin 2024 - n°510 de La Lettre du Maire Rural
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