Éditions Sorman

Le gouvernement a publié récemment un troisième appel à manifestation d’intérêt (AMI) visant à financer 30 nouveaux bus France Services destinés en outre aux territoires ruraux. Rappelons qu’avec ces bus, les habitants des territoires ruraux bénéficient de la présence du service public au plus près de leur domicile et peuvent ainsi effectuer les principales démarches administratives. Priorité sera donnée aux territoires non dotés de cet équipement, sous réserve que le bus soit opérationnel au plus tard en juillet 2022. L’Agence nationale de la Cohésion des territoires accompagnera les lauréats et les préfectures concernées dans la concrétisation des projets, conformément au cahier des charges de France Services.
Cet appel à manifestation d’intérêt a pour objectif de garantir un égal accès au droit et aux démarches à tous les habitants et notamment dans les territoires qui connaissent des problèmes de mobilité. Ces bus s’inscrivent dans le réseau France Services qui doit permettre aux usagers de bénéficier des principales démarches administratives du quotidien dans un lieu unique, à moins de 30 minutes de leur domicile. Le bus France Services est un service public itinérant de type « camping-car » dans des zones prédéfinies et facilement accessibles pour les usagers (à proximité des mairies, des marchés, des places fréquentées, des centres commerciaux...).

La collectivité porteuse du projet doit indiquer les permanences et les passages du véhicule selon un calendrier défini à l’avance et communiqués à l’ensemble des habitants de la zone de couverture.

Attention : le bus France Services fait l’objet d’un contrôle de la part des services de l’Etat afin de vérifier le respect des critères inhérent au label France Services.

Peuvent répondre à l’appel à manifestation d’intérêt les collectivités territoriales (communes, départements, régions) et leurs groupements, les entreprises publiques et/ou privées chargées d’une mission de service public, les associations de droit privé ainsi que les groupements d’intérêt public (GIP).

Conseil : la commune peut se rapprocher de son EPCI de rattachement afin que l’intercommunalité réponde à l’appel à manifestation d’intérêt.

Pour les projets situés en zone rurale, la Banque des Territoires verse une dotation à l’investissement d’un montant de 30 000 € ; le préfet contribue au financement de cet investissement à hauteur de 30 000 €, soit un financement total de 60 000 €.
De plus, les bus France Services bénéficient d’un forfait annuel de fonctionnement de 30 000 € et d’avantages liés au label France Services (formation des agents, accès à des outils numériques…).
Les préfectures instruisent les dossiers de candidature reçus : elles vérifieront l’éligibilité du projet, échangeront avec le porteur du projet afin de veiller au respect de la procédure et à la complétude du dossier.

Pour plus de renseignements :
busfranceservices@caissedesdepots.fr

Ludovic Vigreux le 10 décembre 2021 - n°482 de La Lettre du Maire Rural