Dans quelle mesure une commune peut-elle récupérer les chemins communaux abandonnés par les agriculteurs ? Abonnés
Lettre n° 500 du 10 juillet 2023
La France compte près de 750 000 km de chemin ruraux, qui desservent le territoire de la commune, et permettent notamment aux agriculteurs d’accéder à leurs parcelles. Dès lors qu’ils sont affectés à l'usage du public, ces chemins sont présumés appartenir à la commune. Pour être utilisés à titre privé, le maire doit délivrer une autorisation expresse par arrêté (articles D. 161-15 et D. 161-16 du code rural et de la pêche maritime dressa la liste limitative des usages privatifs autorisés).
En contrepartie, la commune perçoit une redevance calculée au vu d'un tarif général adopté par le conseil municipal. Dans tous les cas, et quel que soit le type d'usage privatif autorisé, le chemin rural demeure dans le patrimoine privé de la commune. La réglementation ne prévoit pas de possibilité d'autoriser la location d'un chemin rural par bail...
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Romain Boisset le 10 juillet 2023 - n°500 de La Lettre du Maire Rural
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