La Lettre du Maire Rural n° 513 du 10 octobre 2024
Sommaire complet
du 10 octobre 2024 - n° 513
ISSSN : 0245-4556 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Soutien aux initiatives rurales en faveur de la mobilité Abonnés
Lettre n° 513 du 10 octobre 2024
Dans le cadre du plan France ruralités, l’État augmente son soutien aux initiatives en faveur de la mobilité dans les collectivités rurales. Une instruction* aux préfets de la ministre des Collectivités territoriales et de la ruralité a précisé les aides disponibles. 30 M€ par an sont alloués (pour trois ans) dans le cadre du fonds vert, or ces crédits sont sous-consommés a alerté le ministère, qui souhaite encourager des projets de mobilité du « dernier kilomètre » par les communes rurales. Celles-ci doivent exercer la compétence voirie, solidarité sociale, ou être intégrées dans le programme « Villages d’avenir ».
Quant aux intercommunalités, elles peuvent obtenir ces financements lorsqu’elles sont autorité organisatrice de la mobilité (AOM) ou lorsqu’elles informent la région de leur projet (quand celle-ci est AOM). Des associations ou des entreprises sont également éligibles quand elles portent des projets avec les collectivités. Le taux de financement est de 50 %, les préfets pourront cependant le relever après appréciation du reste-à-charge pour les collectivités. Enfin, notons les critères de sélection prioritaires : l’utilité des projets pour les citoyens et l’incidence positive sur la desserte des principaux services publics, de santé, sociaux ou culturels.

*NOR:IOML2415500J, du 12/06/2024, disponible sur www.legifrance.gouv.fr

Jean-Philippe ARROUET le 10 octobre 2024 - n°513 de La Lettre du Maire Rural

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