Création d’une commune nouvelle dans le Doubs Abonnés
Lettre n° 513 du 10 octobre 2024
Cinq communes du Doubs - Montbenoît, La Longeville, Ville-du-Pont, Montflovin et Hauterive-la-Fresse -, déjà associées dans un syndicat présidé par le maire de La Longeville, doivent créer la commune nouvelle du Pays de Montbenoît à compter du 1er janvier 2025.
A cette date, seront élus un maire et des maires délégués. La commune nouvelle rassemblera 1 900 habitants.
Certains habitants ont regretté que cette association ne donne pas lieu à une consultation populaire, mais elle n’est pas requise par les textes. La commune nouvelle ne devrait pas rencontrer d’obstacle car les communes ont déjà l’habitude de travailler ensemble au sein du syndicat et possèdent nombre d’équipements, communs, l’école ou l’église par exemple.
A noter : la consultation de la population est requise lorsque la demande ne fait pas l'objet de délibérations concordantes des...
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Michel Degoffe le 10 octobre 2024 - n°513 de La Lettre du Maire Rural
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