Éditions Sorman

Yvon Setze est maire de Montagnac-sur-Lède (Lot-et-Garonne, 258 habitants), membre de la communauté de communes des Bastides. Il a été, par le passé, président de la chambre départementale des métiers. Il effectue son deuxième mandat de maire et a donc une grande expérience de l’administration. Il en découvre pourtant encore les subtilités. Il avait ainsi le projet de réaliser un réseau de chaleur dans sa commune pour alimenter les bâtiments communaux (mairie, école, cantine, salle des fêtes et un appartement appartenant à la commune). Le projet devait bénéficier de 145 000 euros de subventions sous forme de certificats d’économie d’énergie (CEE). Total Energie et La Poste Energie lui avaient confirmé l’attribution de la subvention. Puis, par un revirement de dernière minute, un représentant de La Poste lui a indiqué que la subvention ne serait pas versée car ses conditions d’attribution avaient été modifiées.
Entretien.

La Lettre du Maire : comment expliquer que cette subvention qui vous était d’abord promise vous ait été retirée ?

Yvon Setze : parce que l’Etat a pris un texte interprétatif applicable rétroactivement, qui subordonne la qualification de réseau de chaleur à l’existence d’au moins deux abonnés. Or, le réseau de chaleur que nous avions prévu de réaliser ne desservait que des bâtiments appartenant à la commune. Mais il me semble que cette mésaventure révèle la difficulté de nos relations avec l’Etat. Nous avons négocié avec des entreprises expertes et le contrat conclu est réduit à néant en raison de l’intervention d’un texte de l’Etat. J’ai une certaine expérience politique, ayant été longtemps président d’une fédération professionnelle, président de chambre, je n’avais donc pas pris d’engagement avec une entreprise avant d’avoir la certitude que ces 140 000 euros nous seraient versés. L’Etat exige des communes qu’elles mènent des actions en faveur de la transition écologique et remet en cause un projet qui va dans ce sens, projet audacieux me semble-t-il pour une commune de notre taille.

La LDM : justement, est-ce que la perte de cette subvention vous conduit à abandonner le projet ?

Y.S : non, même si notre budget (environ 400 000 euros) ne nous permet pas d’être trop ambitieux. Nous allons prendre sur nos fonds propres pour mener à bien le projet. J’ai en tout cas alerté les sénateurs du département et le préfet, qui se sont montrés étonnés. Mais sans retour pour l’instant.


La LDM : votre commune est membre d’une communauté de communes. Etes-vous satisfait du service rendu ?

Y.S : je serai mesuré. Je constate finalement, dans la construction intercommunale, ce que j’avais déjà expérimenté lorsque j’étais président de chambre. Les fonctionnaires (car l’intercommunalité a beaucoup recruté et les économies d’échelle annoncées par Jean-Pierre Chevènement en 1999 lorsqu’il a fait voter la loi relançant l’intercommunalité n’ont pas abouti) ont tendance à prendre les élus pour des empêcheurs de tourner en rond. Comme me l’avait dit un agent de la chambre des métiers, lorsque j’en étais le président, « au fond, les élus vous êtes de passage, pas nous ». Ce n’est pas la conception que j’ai de l’intercommunalité. Les fonctionnaires doivent être des conseils pour les élus. Ils ne doivent pas décider à leur place, ce qui est souvent le cas. Les conseils de la communauté sont trop fréquemment des chambres d’enregistrement. Autre problème posé par l’intercommunalité, la perte du service de proximité. Hier, dans ma commune, un arbre est tombé sur la route. Impossible d’avoir immédiatement le service voirie de l’intercommunalité pour rétablir la circulation. J’ai dû faire appel à un agriculteur du village qui a tronçonné l’arbre et déblayé la voie. Je préférerais payer l’agriculteur plutôt que contribuer à la communauté de communes pour un service qu’elle ne me rend pas. Autre exemple, en matière d’urbanisme, l’élaboration du Scot coûtera 500 000 euros. C’est la somme qui a été inscrite dans le budget en tout cas. Est-ce que les habitants auront une valeur ajoutée correspondant à cette somme ? J’en doute.

Michel Degoffe le 10 octobre 2024 - n°513 de La Lettre du Maire Rural