La Lettre du Maire Rural n° 472 du 11 janvier 2021
Sommaire complet
du 11 janvier 2021 - n° 472
ISSSN : 0245-4556 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Le gouvernement rappelle les 5 mesures permettant aux collectivités de faciliter l’accès des TPE-PME aux marchés publics
Le gouvernement a pris 5 mesures pour simplifier l’accès des très petites (TPE), petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés publics. Un décret du 12 décembre 2019 a relevé les seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence à 40 000 euros HT. Une ordonnance du 17 juin 2020 autorise les collectivités à imposer qu’au moins 10% de l’exécution de tous les marchés publics globaux (et non plus seulement les marchés de partenariat) soient confiés à des PME ou à des artisans. Pour rappel, ces marchés échappent à l’obligation d’allotissement. Le code de la commande publique allège la constitution des dossiers de candidature par une « déclaration sur l’honneur ». Ce document unique de marché européen (DUME) remplace tous les documents à joindre au dépôt des...
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Déborah Thebault le 11 janvier 2021 - n°472 de La Lettre du Maire Rural

ord. n° 2020-738 du 17 juin 2020
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire Rural n°813 du 04 janvier 2021
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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

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La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 499 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bi-mensuel créé en 2024.

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Une information rapide synthétique et claire pour aider les responsables des services techniques à exercer leur mission.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

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Prix : 400 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

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Prix : 640 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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