Dans les communes de moins de 200 habitants, le taux de la dotation particulière pour les élus est doublé Abonnés
Lettre n° 472 du 11 janvier 2021
Le gouvernement s’était engagé à augmenter les indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants dans la loi « Engagement et Proximité » de 2019. L’augmentation de la dotation particulière pour les élus locaux (DPEL) est entrée en vigueur à l’issue des élections municipales. Elle a été financée par un prélèvement sur les dotations aux régions et départements. Les taux minimaux ont été augmenté pour les communes 1) de moins de 500 habitants, 2) de 500 à 1 000 habitants et 3) de 1 000 à 3 500 habitants, de respectivement 50 %, 30 % et 20 % pour les maires et leurs adjoints. Les taux n’avaient pas évolué depuis 2010. La procédure de fixation de ces indemnités n’a pas changé : les indemnités du maire sont automatiquement fixées au...
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Déborah Thebault le 11 janvier 2021 - n°472 de La Lettre du Maire Rural
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