Éditions Sorman

Deux communes sur trois sont propriétaires d’une école primaire, et la crise énergétique leur a fait prendre conscience de l’imposant coût énergétique de ces bâtiments, souvent construits à une époque où les normes étaient minimales. Et si l’augmentation du prix de l’énergie n’a pas suffi, les règles européennes et nationales (objectif de neutralité carbone en 2050, décret tertiaire) vont les contraindre à entreprendre des travaux pour réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, et ce dès maintenant : le décret tertiaire impose ainsi une réduction de 40 % de la consommation énergétique des bâtiments de plus de 1000 m2 d’ici 2030. La ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, évalue à 5,2 milliards d’euros par an sur dix ans les besoins de financement de la rénovation énergétique des écoles publiques, le coût variant selon que la commune souhaite construire un bâtiment conforme aux nouvelles normes (cela lui coûtera alors entre 3000 et 4600 euros le m2) ou rénover pour se conformer au décret tertiaire (entre 300 et 1700 euros le m2).

De nombreux obstacles à la réalisation des travaux

Les communes qui entreprennent des travaux dans leurs écoles rencontrent les difficultés habituelles : faiblesse de l’ingénierie à leur disposition pour entreprendre des travaux complexes si on souhaite des économies d’énergies efficaces, absence de prévisibilité des politiques publiques (la fermeture des classes dépend d’une décision de l’Etat). Le plan ruralité a cependant apporté une garantie à cet égard puisque l’Etat s’est engagé à figer la carte scolaire sur trois ans.
Les maires critiquent également un accès difficile aux dotations, attesté par la sous-consommation de certains fonds comme la DSIL. L’obtention d’une subvention nécessite fréquemment de réaliser une étude préalable aux frais de la commune : à quoi bon mettre en œuvre une étude qui coûte 4000 euros pour espérer obtenir, sans certitude, une subvention de 6000 euros afin de remplacer des ampoules par des LED ? Et même quand tout se passe bien, lorsque la commune peut espérer faire le plein de subventions, il lui restera à financer 20 % des travaux, somme souvent inaccessible pour les communes rurales.
Enfin, il faudra sans doute faire évoluer des règles parfois absurdes. Un exemple : installer des récupérateurs d’eau de pluie est autorisé dans les établissements scolaires du second degré, pas dans ceux du primaire. Rien ne justifie une telle différence de traitement. .

Michel Degoffe le 11 septembre 2023 - n°501 de La Lettre du Maire Rural