Un agent public peut-il conduire un bus scolaire ? Abonnés
Lettre n° 496 du 10 mars 2023
Depuis la rentrée de septembre, avec la pénurie de chauffeurs de bus scolaires, l’État et les collectivités territoriales essaient par tous les moyens de libérer les contraintes afin d’attirer en urgence des profils. Dans un décret du 27 décembre 2022, le gouvernement a ouvert la possibilité pour un agent public d’exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés. Cela implique qu’un agent public pourra conduire des bus scolaires, qu’ils soient mis en service soit par une régie dépendante de la région (responsable de l’organisation des services de transport scolaire) ou de la collectivité à qui la région a délégué cette compétence, soit par une entreprise privée de transport ayant passé une convention avec l’autorité...
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Romain Boisset le 10 mars 2023 - n°496 de La Lettre du Maire Rural
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