Revalorisation de l’indemnité de gardiennage des églises communales en 2023 Abonnés
Lettre n° 499 du 09 juin 2023
Le gardiennage des églises communales est placé sous la responsabilité du maire, auquel il appartient de désigner, par arrêté municipal, la personne qui lui paraît présenter les garanties nécessaires à la fonction de gardien.
Précision : la commune peut verser l’indemnité de gardiennage au prêtre de l’église, ceci sans contrevenir à la loi de séparation des Eglises et de l'Etat, mais à condition qu’il soit effectivement le gardien des lieux. En effet, le Conseil d’Etat a considéré que les dépenses engagées par les communes pour assurer le gardiennage des églises et de leur mobilier ne sont pas des dépenses relatives à l’exercice d’un culte mais des dépenses liées à l’entretien des biens leur appartenant légalement (CE, 13 décembre 1912, Commune de...
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Olivier Mathieu le 09 juin 2023 - n°499 de La Lettre du Maire Rural
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