Éditions Sorman

« J’ai eu une double surprise quand le notaire m’a appelé : que le legs soit d’une telle ampleur et parce qu’il y en avait déjà eu un auparavant », confie Hervé Maunoury, maire de Falaise (Calvados, 7 976 habitants). En 2021, cette commune du Calvados se retrouve ainsi bénéficiaire de 2 M€, répartis par moitiés environ entre des produits d’épargne et des biens immobiliers. « Le moment d’euphorie est très court. C’est une personne que je ne connais pas. On essaie de comprendre pourquoi », évoque le maire, qui se retrouve de surcroît sollicité par des radios et des télévisions. L’élu pressent la nécessité de réfléchir au-delà de la procédure qui paraît simple : tout legs en faveur d’une commune impose au notaire d’adresser au maire la copie intégrale des dispositions testamentaires, et il revient ensuite au conseil municipal de statuer sur son acceptation*. Ce dernier y est sans doute encouragé par la fiscalité qui ne prévoit aucun droit de succession. Il convient cependant de s’assurer que le legs est sain, autrement dit qu’il ne comporte aucun débit important. Avant que Falaise n’accepte le legs, le 13/12/2021, Hervé Maunoury avait, par ailleurs, deux préoccupations : « que va-t-on faire avec cet argent pour en être dignes ? » et « ne pas penser en termes de fonctionnement mais investir dans quelque chose de durable. »


Privilégier des investissements patrimoniaux

Le maire de Falaise avait en effet à l’esprit un legs de 2018, accepté par la précédente équipe municipale. La commune avait diminué de deux points le taux de la taxe foncière et créé des postes supplémentaires, jusqu’à épuiser la totalité du legs et à « créer un trou dans le budget », se rappelle l’élu. Pas question cette fois-ci de diminuer la taxe foncière, d’autant que 40 % des redevables sont des propriétaires qui ne vivent pas dans la commune. « L’idée était de répartir les 2 M€ pour avancer sur des projets pour tout le monde », insiste Hervé Maunoury. Pour éviter l’emballement, le maire ne consulte pas directement la population mais son équipe municipale qui décide d’abonder le plan pluriannuel d’investissement (PPI) pour la durée du mandat. Une dizaine de projets sportifs, culturels, patrimoniaux, environnementaux, reçoit ainsi un coup de pouce. « Nous avons pu aller plus vite dans nos investissements ou augmenter la qualité des projets », souligne l’élu. Le stade de foot est modernisé, un quartier reçoit une aire de jeu et la restauration du vieux lavoir s’accompagne d’une réfection des accès et d’une mise en lumière.


Sécuriser les financements

« Il fallait trouver une pension au petit chien du dédunt et entretenir trois sépultures dans le cimetière », évoque pour sa part Christophe Guillet, maire d’Escoville (Calvados, 857 habitants) qui a également accepté un legs, à ces deux conditions posées par le légataire. Pour cette petite commune, les 2 M€ provenant d’une dizaine de maisons, d’une assurance vie et de livrets d’épargne détenus par une personne, qui habitait, de surcroît, hors de la commune, étaient inespérés. « Les locations produisent 100 000 € de revenus par an », se réjouit le maire, qui a accepté cette succession après s’être assuré qu’elle était saine, « sinon tout partait au diocèse de Bayeux ». Le maire a déjà fléché les futures recettes : d’abord rénover l’église puis ouvrir un cabinet médical pluridisciplinaire. Gérer les logements locatifs n’avait cependant rien d’évident. Impossible de confier à une agence immobilière la gestion des loyers d’un patrimoine public au risque d’une gestion de fait. « Les agences vont gérer les états des lieux d’entrée et de sortie et trouver des locataires », précise tout de même Christophe Guillet. Pour éviter les impayés, la commune a confié le recouvrement des loyers à la DGFiP. Celle-ci envoie un titre de recette mensuellement à chaque locataire puis les rappels nécessaires, le cas échéant. Escoville a ainsi stabilisé ses revenus locatifs dont dépend sa capacité d’investissement. La commune a contracté un prêt pour les travaux de l’église dont les mensualités s’imputent en section de fonctionnement. Avec ce prêt, Christophe Guillet s’est prémuni contre tout risque lié à un changement d’équipe lors des prochaines élections municipales : « les autres seront obligés de respecter les engagements », se félicite l’élu.


* Articles L. 2242-1 et suivants, R. 2241-1 et suivants du CGCT.

Jean-Philippe ARROUET le 05 mars 2025 - n°518 de La Lettre du Maire Rural