La Lettre du Maire Rural n° 512 du 10 septembre 2024
Sommaire complet
du 10 septembre 2024 - n° 512
ISSSN : 0245-4556 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Le maire peut recevoir délégation du conseil pour l’admission en non-valeur des créances inférieures à 100 euros Abonnés
Lettre n° 512 du 10 septembre 2024
Le comptable public avertit la commune que la créance qu’elle détient ne peut plus être recouvrée. Elle doit alors l’admettre en non-valeur. Pour les créances de faible importance, le conseil municipal peut donner délégation au maire pour l’admission en non-valeur. Le seuil en-dessous duquel le maire peut recevoir délégation a été fixé à 100 euros*. *art. D. 2122-7-2 du...
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Michel Degoffe le 10 septembre 2024 - n°512 de La Lettre du Maire Rural

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La Lettre du Maire Rural

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8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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