La taxe foncière sur les propriétés non bâties Abonnés
Lettre n° 417 du 14 janvier 2016
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est calculée en multipliant la base d'imposition qui figure sur l'avis d'imposition par les taux fixés chaque année par les collectivités locales. La base d'imposition de la taxe est égale à la valeur locative cadastrale (appelée aussi revenu cadastral), réduite de 20 % des parts communale et intercommunale pour tenir compte des charges des propriétés agricoles.
S'agissant de terres agricoles, la valeur locative retenue pour l'assiette de la taxe est déterminée en fonction de tarifs fixés par nature de culture et de propriété, avec 13 grandes catégories ou groupes. La valeur locative du foncier agricole résulte, dans chaque commune, de tarifs fixés pour chacune de ces catégories. Les terres dont l'affectation est modifiée sont reclassées dans la catégorie correspondant à leur nouvelle affectation et leur...
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Jacques KIMPE le 14 janvier 2016 - n°417 de La Lettre du Maire Rural
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