La dotation de solidarité rurale mensualisée en 2024 ? Abonnés
Lettre n° 503 du 09 novembre 2023
Chaque année, l’Etat verse les trois fractions de la dotation de solidarité rurale (DSR) avant la fin du troisième trimestre de l'exercice. La DSR est l’une des principales dotations versée aux communes rurales ; son versement quelque peu tardif dans l’exercice comptable peut générer des tensions de trésorerie. En effet, la DSR contribue à l’équilibre budgétaire et finance des dépenses que la commune doit engager dès le mois de janvier, par exemple les charges de personnel, les fluides…
Mensualiser le versement de la DSR permettrait à la commune de lisser ses ressources financières tout au long de l’exercice comptable. Dans sa réponse à une question écrite*, le gouvernement évoque la possibilité de mensualiser la dotation de solidarité rurale par une disposition introduite dans la Loi de Finances pour 2024 : « la principale difficulté que poserait une...
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Olivier Mathieu le 09 novembre 2023 - n°503 de La Lettre du Maire Rural
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