Éviter une fermeture de classe Abonnés
Lettre n° 430 du 09 mars 2017
La préparation de la carte scolaire du premier degré, l’ouverture et la fermeture de classes notamment, est une préoccupation qui revient chaque année. Les raisons en sont multiples. L’école est au centre de la vie des communes rurales et, en ville, de l’identité des quartiers.
La suppression d'une école relève d'une décision du conseil municipal, après avis du préfet de département ; l'affectation des enseignants relève de l'Etat (en l'occurrence, du directeur académique des services de l'Education nationale, DASEN) qui se fonde sur une analyse prévisionnelle des effectifs des élèves. La fermeture de classe, comme toutes les mesures touchant à la carte scolaire, est une compétence partagée entre l'Etat et les collectivités locales.
La suppression d’un poste d’enseignant relève de la compétence du DASEN qui décide de retirer un poste...
L’accès au contenu intégral de cet article est réservé aux abonnés.
Jacques KIMPE le 09 mars 2017 - n°430 de La Lettre du Maire Rural
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Vous êtes abonné :
S'identifier
Vous souhaitez conserver cet article :
Ajouter à mes archives
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
