Éviter les litiges entre habitants et agriculteurs Abonnés
Lettre n° 485 du 10 mars 2022
Les installations de méthanisation sont encadrées par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), qui les soumet à autorisation, enregistrement ou déclaration selon les quantités de déchets. Les projets de méthanisation soumis à autorisation nécessitent une procédure d'enquête publique et de concertation, préalablement à la décision finale de l'administration d'autoriser ou non le projet. À cette occasion, chaque citoyen est informé et peut faire valoir son avis, qui sera repris dans l'avis du commissaire enquêteur. Mais si la réglementation ICPE encadre les risques et nuisances environnementales, elle ne peut pas prévenir les incompréhensions et les litiges entre agriculteurs et citoyens. C’est pourquoi, les prescriptions ministérielles applicables aux installations de méthanisation ont été révisées ..
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Marie Boulet le 10 mars 2022 - n°485 de La Lettre du Maire Rural
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