L’entretien des cimetières devient une préoccupation majeure pour les communes. En effet, depuis un arrêté du 15 janvier 2021, elles ne peuvent plus utiliser des produits phytopharmaceutiques (le glyphosate) pour nettoyer les allées et les abords. L’entretien nécessite donc plus de main d’œuvre et les communes n’ont pas forcément les moyens de recruter du personnel supplémentaire. Pour réduire le temps d’entretien, on peut investir dans des solutions d’enherbement, mais l’investissement est lourd : ainsi, Charleville-Mézieres (Ardennes, 47 847 habitants) a décidé d’utiliser la technique de l’hydromulching (enherbement). De la terre et des graines sont mélangées et injectées dans la terre. Les allées et espaces deviennent végétalisés. Mais le recours à un prestataire pour réaliser cet enherbement coûte 1 million d’euros. La ville s’oriente plutôt vers l’achat de la machine et des graines (100 000 euros). La commune peut obtenir le soutien de l’Etat pour de tels investissements, grâce à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). La DETR permet notamment de subventionner des projets d'investissement liés à l'entretien des cimetières. La liste des projets soutenus en 2021 au titre de la DETR, publiée sur le site des collectivités locales, permet de constater que 701 projets liés à l'aménagement, à la réfection ou à l'accessibilité des cimetières ont été subventionnés à hauteur de 11,1 M€. Par ailleurs, la DSIL, dans le cadre de la priorité « mise aux normes et sécurisation des équipements publics », peut également être un levier de financement efficace pour les travaux d'aménagement des cimetières. Ainsi, en 2021, 1,8 M€ ont également été alloués au titre de la DSIL, pour le financement de 26 projets liés aux cimetières.
(QE n° 01733 de Fabien Genet, réponse du ministère de la Transition écologique, JO. Sénat 6/10/2022, p. 4829).
Michel Degoffe le 10 janvier 2023 - n°494 de La Lettre du Maire Rural
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire Rural n°859 du 01 février 2023
