Anticiper les premières dépenses d’investissement de l’exercice 2025 Abonnés
Lettre n° 515 du 04 décembre 2024
Parmi les opérations de clôture de l’exercice, les services communaux doivent établir l’état des restes à réaliser pour les dépenses et les recettes de la section d’investissement ; ces restes permettent de financer les dépenses d’investissement engagées avant le 31 décembre 2024 et le vote du budget primitif. De plus, pour faire face à des dépenses d’investissement non prévisibles, mais néanmoins nécessaires, le conseil municipal peut autoriser le vote des crédits provisoires jusqu’au vote du budget primitif 2025.
Financer les dépenses d’investissement 2025 dans la limite des restes à réaliser
Pour la section d’investissement, quelle que soit la strate démographique, les restes à réaliser correspondent :
- aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice ..
L’accès au contenu intégral de cet article est réservé aux abonnés.
Olivier Mathieu le 04 décembre 2024 - n°515 de La Lettre du Maire Rural
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Vous êtes abonné :
S'identifier
Vous souhaitez conserver cet article :
Ajouter à mes archives
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
