Si le site mérite d’être protégé, le maire peut refuser un permis troublant l’harmonie du quartier Abonnés
Lettre n° 412 du 09 juillet 2015
À Walbach (912 habitants, Haut-Rhin), le maire a accordé deux permis de construire pour deux maisons jumelées. Un voisin a contesté ces permis au motif que le maire aurait dû les refuser sur la base de l’article R. 111-21 du code de l’urbanisme. Cet article précise que le maire doit refuser le permis si le projet, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, risque de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Pour se conformer à cet article, le maire doit d’abord apprécier la qualité du site naturel ou urbain, puis, s’il juge qu’il présente un intérêt, se demander si le projet y porte une atteinte...
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Michel Degoffe le 09 juillet 2015 - n°412 de La Lettre du Maire Rural
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