Éditions Sorman

Compétents pour l’assainissement des eaux usées (articles L. 2224-8 et suivants du code général des collectivités territoriales, CGCT), les communes et leurs groupements ont l'obligation de créer un service public d'assainissement non collectif (SPANC) dont la mission principale consiste à contrôler toutes les installations d'ANC, avant le 31 décembre 2012, puis au moins tous les dix ans. Lorsque le SPANC constate une non conformité de l'installation, il notifie une obligation de travaux au propriétaire qui dispose de quatre ans pour les réaliser (article L. 1331-1-1 du code de la santé publique, CSP). A défaut, la commune pourra effectuer les travaux d'office aux frais de l'intéressé (article L. 1331-6, CSP). Mais cette mise aux normes étant onéreuse, les propriétaires refusent parfois de s'exécuter ou n'ont pas toujours les moyens de le faire. Pour faciliter la mise aux normes, la commune peut aller au-delà de son pouvoir de contrôle et d'injonction en proposant d'accompagner techniquement et financièrement les particuliers dans les phases de diagnostic, d'études et de réalisation des travaux.

Accompagner les propriétaires
Le diagnostic qui permet de détecter la non conformité des installations est à la charge des particuliers. Toutefois, les communes ou leurs groupements peuvent le subventionner en sollicitant des aides de l'agence de l'eau. En effet, malgré l'échéance fixée au 31 décembre 2012, de nombreuses communes ne sont pas parvenues à tenir ce délai et les agences de l'eau ont maintenu, dans leurs programmes d'intervention, des subventions dédiées au diagnostic. Ainsi dans le Cantal, la communauté de communes du pays de Saint-Flour Margeride (29 communes, 15 982 habitants) a pris en charge 60 euros sur les 160 euros que coûte le diagnostic. Une fois les installations à mettre aux normes identifiées, une deuxième étape consiste à réaliser des études pour évaluer les travaux nécessaires. En effet, selon la configuration du terrain et le type d'ANC, les coûts et les procédés à employer seront différents. Cette étude technique incombe aux propriétaires qui doivent trouver un bureau d'études indépendant et le rémunérer. La commune peut faciliter ces démarches en proposant aux propriétaires de signer une convention d'études. Ainsi, la communauté de communes du pays de Saint-Flour Margeride accepte de prendre en charge cette étude si les propriétaires s'engagent à réaliser les travaux préconisés par le bureau d'études. Si le propriétaire refuse, il devra rembourser le coût de l'étude (425 euros).
Notre conseil : la commune (ou le groupement) doit établir une programmation des études nécessaires. Elle doit également s'assurer que les particuliers d'une même zone géographique donneront tous leur accord au même moment pour grouper les opérations. Il convient de communiquer (réunions publiques, courriers…) en insistant sur la date limite et sur le fait qu'il n'y aura pas d'autres occasions. Les particuliers qui n'auront pas confié la maîtrise d'ouvrage à la collectivité dans les délais devront trouver eux-mêmes un bureau d'études et en financer intégralement l'intervention, les agences de l'eau ne leur versant pas directement de subvention.

Assurer la maîtrise d'ouvrage
La dernière étape, qui concerne les travaux, est la plus onéreuse. La prise en charge de la maîtrise d'ouvrage par la commune permet d'en alléger le coût. Dans la Marne, la communauté de communes de Suippe et Vesle (16 communes, 7 672 habitants) a déjà réalisé 650 mises en conformité d'ANC. Elle estime que le coût unitaire peut varier de 6 000 euros à 25 000 euros, selon la complexité. Pour sa part, l'Agence de l'eau Seine-Normandie, qui subventionne les travaux, a fixé un prix de référence à 9 500 euros (elle finance au maximum 60 % de ce montant). En assurant la maîtrise d'ouvrage, la communauté de communes permet aux particuliers de bénéficier des subventions de l'agence de l'eau et du conseil général, laissant à la charge des particuliers 20 % seulement du coût des travaux. En outre, en contractualisant directement avec des entreprises, la communauté de communes évite aux particuliers une avance de trésorerie (elle règle les entrepreneurs puis elle présente les factures pour recevoir les subventions et le reste à charge des particuliers). Ainsi, la communauté sera en première ligne en cas de malfaçon : au moindre défaut, les particuliers pourront se tourner vers elle qui fera jouer la garantie décennale. Enfin, en groupant les commandes, la communauté peut obtenir 10 à 20 % d'économie sur le montant des travaux.

Jean-Philippe ARROUET le 09 juillet 2015 - n°412 de La Lettre du Maire Rural