Si la commune a réalisé des travaux de viabilité d’un chemin rural, elle ne peut pas rejeter la demande d’usagers d’entretenir ce chemin Abonnés
Lettre n° 516 du 10 janvier 2025
Les contentieux en matière de demandes d’entretien des chemins ruraux de la part des habitants sont nombreux, notamment lorsque ces chemins permettent l’accès à leur habitation. Le principe du libre accès des riverains à la voie publique est sans incidence sur les obligations d’entretien des chemins ruraux de la part de la commune. Toutefois, avant d’opposer un refus, le maire doit s’assurer que la commune n’a jamais réalisé des travaux de viabilité de ces chemins. Dans une affaire, M. et Mme B. réclame au maire de Cublize (1 327 habitants) la remise en état de la chaussée non revêtue d’un chemin rural desservant une parcelle sur laquelle est implantée leur habitation. Face à son refus, ils saisissent le tribunal administratif de Lyon qui rejette leur demande d’annulation de cette décision implicite et d’injonction en réfection de ce...
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Olivier Mathieu le 10 janvier 2025 - n°516 de La Lettre du Maire Rural
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