En 2019, 43 % des cours d’eau seulement avaient un bon état écologique et les choses ne sont pas améliorées. L’Assemblée nationale s’en préoccupe car la France a des obligations au titre de directives européennes (directive-cadre sur l’eau de 2000). En France, 80 espèces de poissons d’eau douce sont recensées, 15 sont menacées de disparition. L’artificialisation constitue la première cause d’altération de la qualité des cours d’eau. Viennent ensuite les pollutions diffuses d’origine agricole.
Les riverains d’un cours d’eau non domanial ont une obligation d’entretien régulier*. Pour que cette obligation s’impose, il faut que le cours d’eau ait fait l’objet d’un classement par les services de l’État. Ce classement permet également d’organiser la substitution de la collectivité compétente en matière de Gemapi à la place des...
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Michel Degoffe le 07 avril 2026 - n°530 de La Lettre du Maire Rural