Éditions Sorman

Rivières, ruisseaux, rus, torrents... quelques 125 000 cours d'eau traversent les communes. Au fil du temps, différents ouvrages (barrages, digues, moulins...) ont été construits pour maîtriser leur écoulement. Mais nombre d'entre eux sont aujourd'hui tombés en désuétude et empêchent parfois la circulation des poissons mais aussi des sédiments indispensables à l'équilibre écologique des milieux aquatiques. Ainsi, sur le bassin Seine-Normandie, l'agence de l'eau recense-t-elle 11 500 ouvrages dont 2 000 devenus totalement inutiles et 4 000 à 5 000 méritant un amé­nagement destiné à restaurer un meilleur écoulement de leurs eaux. Le 23 octobre 2000, une directive cadre européenne (2000/60/CE) a imposé de restaurer cet équilibre d'ici 2015. En 2009, le ministère de l'Ecologie a adopté un plan pour la restauration de la continuité écologique (PRCE) prévoyant le traitement de ces ouvrages avec l'appui des agences de l'eau. Les communes sont concernées en tant que gestionnaires des cours d'eau (syndicat des eaux) et/ou propriétaires d'ouvrages construits sur les cours d'eau.

Réaliser un diagnostic
Pour évaluer la qualité écologique d'un cours d'eau, les communes peuvent solliciter l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) ou encore l'agence de l'eau. Cette première étape permettra de faire un diagnostic de l'état de santé du milieu aquatique (espèces menacées, pollution...) et d'identifier les obstacles à l'origine d'éventuels dérèglements de l'écosystème pour trouver des solutions (abaissement de seuil, construction d'une passe à poissons, aménagement d'un bras de contour­nement...). Une telle étude (dont le coût peut atteindre 7 000 à 8 000 € par ouvrage) est à la charge du propriétaire (souvent privé) de l'ouvrage qui bénéficie de subventions de l'agence de l'eau (au moins 40%).

Aider les propriétaires
En Dordogne, l'établissement public Epidaure gère, pour le compte des collectivités, le chantier de la restauration écologique de la Dronne. Au total, 56 ouvrages, dont 41 à traiter, jalonnent les 120 km du cours d'eau qui traverse quatre départements. Epidaure propose aux propriétaires privés de participer à une étude globale pour laquelle il a lancé un appel d'offre. D'une part, les particuliers profitent ainsi d'une prestation à un tarif plus avantageux. D'autre part, l'agence de l'eau Adour-Garonne soutient cette opération mutualisée, par une subvention majorée à hauteur de 70 %. Les collectivités locales conservent un rôle d'information en rappelant que ces chantiers n'ont pas pour objectif de supprimer systématiquement des ouvrages, tels que d’anciens moulins, mais plutôt leur aménagement. Les collectivités peuvent également informer sur le financement des travaux. Là encore, toutes les agences de l'eau accordent des subventions importantes (jusqu'à 80% du coût de l'opération). Dans les cas d’ouvrages électriques encore en activité, des aides permettent même aux propriétaires de céder leurs droits et de ne pas avoir à supporter les travaux.

Supprimer un ouvrage communal
Dans le cas d'un « obstacle » dont la commune serait propriétaire, celle-ci aura la charge d'organiser la concertation, de lancer et de financer l'étude d’aménagement ainsi que les travaux. Ainsi, Saint-Berthevin (7 533 habitants, Mayenne) disposait d'une retenue d'eau avec un plan d'eau touristique (camping, restaurant). Au fil des ans, les modifications du lit du Vicoin ont conduit à l'envasement et à l'eutrophisation du plan d'eau (apparition d'algues vertes) en période estivale. Soucieuse de la qualité écologique du site mais aussi des coûts d'entretien (110 000 € par opération de désenvasement), la commune a choisi de rétablir la libre circulation du Vicoin. Après une étude de l'Onema, des enrochements ainsi que la réactivation de bras morts ont été décidés pour permettre à l'eau de circuler de nouveau. Sur les boues retirées du bassin, la commune a planté des végétaux et elle a installé des chemins de halage alentours. Coût des travaux : 600 000 € dont 400 000 € de subventions (agence de l'eau, conseil général et fédération de pêcheurs). Cinq ans après,la biodiversité (poules d'eau, colverts, libellules, grenouilles...) attire davantage de visiteurs qu'auparavant (promeneurs, écoles...).

Jean-Philippe ARROUET le 05 décembre 2013 - n°394 de La Lettre du Maire Rural