Nouveaux contrats de bourgs pour revitaliser les communes rurales Abonnés
Lettre n° 394 du 05 décembre 2013
Ces contrats mobiliseront à la fois des crédits d’Etat, des fonds européens et des aides d’autres collectivités locales.
Un budget de 30 millions d’euros par an est prévu à cet effet, par exemple pour financer un programme de rénovation de logements privés, la création de logements sociaux, mais aussi la pérennisation de commerces et de services publics.
L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) sera l’opérateur de l’Etat pour ce programme, en apportant son expertise et en définissant un cadre.
Par ailleurs, le Premier ministre s’est engagé à ce que le découpage cantonal en cours n’ait pas d’incidence sur les avantages liés à la qualité de chef-lieu de canton, par exemple sur les indemnités des élus ou sur la part « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale (DSR).
Enfin, le Premier ministre a rappelé que les prochains contrats de plan Etat-régions (2014-2020) comporteront obligatoirement un volet territorial qui permettra d’aider les territoires les plus vulnérables : les zones rurales mais aussi les quartiers, les petites villes en déficit de services publics et les outre-mer. Ils associeront toutes les collectivités locales, notamment les communes.
Sylvie MARTIN le 05 décembre 2013 - n°394 de La Lettre du Maire Rural
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