Nouvelle charte de la forêt communale : un mode d’emploi pour les communes propriétaires Abonnés
Lettre n° 429 du 09 février 2017
La nouvelle charte de la forêt communale (2016 - 2020), signée entre le président de la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) et l’Office national des forêts (ONF), précise les rôles et les interventions des collectivités propriétaires de forêts et de l’ONF, gestionnaire unique. Elle distingue, par domaine d’activité, les missions de l’ONF relevant du régime forestier et les prestations qui relèvent de conventions avec les communes, moyennant rémunération.
Par ailleurs, le document de gestion forestier, résultat d’une concertation entre les élus des communes forestières et les représentants de l’ONF sur le terrain, peut prendre la forme d'un règlement type de gestion pour les forêts à faible enjeu dont la surface est inférieure à 25 hectares et d'un aménagement synthétique pour les forêts entre 25 et 200...
L’accès au contenu intégral de cet article est réservé aux abonnés.
Sylvie MARTIN le 09 février 2017 - n°429 de La Lettre du Maire Rural
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Vous êtes abonné :
S'identifier
Vous souhaitez conserver cet article :
Ajouter à mes archives
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
