Modification du mode de recensement des voies communales Abonnés
Lettre n° 533 du 02 juillet 2026
Pour les communes, parmi les voies recensées par l'IGN, ont été retenues les routes à une ou à deux chaussées, les bretelles et les ronds-points. L'IGN distingue ensuite différents degrés d'importance des routes, en fonction de leur utilité ou de leur desserte : sont retenues les voies d'importance 3 (liaisons entre villes à l'intérieur d'un département), d'importance 4 (voies permettant de se déplacer rapidement à l'intérieur d'une commune et, dans les zones rurales, de relier le bourg aux hameaux proches) et d'importance 5 (voies circulables permettant de desservir l'intérieur d'une commune). Sophie Pantel fait remarquer qu’avec ce calcul, les chemins, sentiers et les routes empierrées ne sont plus retenus alors même que, dans les zones de parc, comme celui des Cévennes, il est interdit de revêtir une route communale en zone cœur. Or, il n'est écrit dans aucun texte que les chemins et routes empierrées ne sont pas éligibles. Au contraire, ces routes empierrées desservent de nombreux hameaux et donc la population.
La ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation fait remarquer que la prise en compte du critère de longueur de voirie dans la DGF, et sa composante DSR, n'a pas vocation à compenser les charges liées à l'entretien des routes communales. L'indicateur de voirie a simplement vocation à refléter l'étendue et la dispersion de la population sur le territoire.
Michel Degoffe le 02 juillet 2026 - n°533 de La Lettre du Maire Rural
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