Par arrêté du 3 novembre 2017, le maire de La Bridoire (Savoie,1 272 habitants) a délivré un permis de construire un tunnel agricole destiné au stockage de fourrage. Saisie par un voisin, la cour administrative juge que le maire aurait dû refuser le permis en se fondant sur le règlement du PLU qui indique qu’en zone agricole, les constructions ne doivent pas, par leur implantation ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. Le règlement du PLU renvoie également à l’article R. 111-21 qui dispose que le maire doit refuser le permis quand le projet par son aspect extérieur, porte atteinte aux lieux avoisinants. Le tunnel agricole est recouvert d'une bâche verte d'une longueur de 36 mètres et d'une hauteur de 4,70 mètres. Il doit s'implanter à proximité immédiate d'un autre tunnel, un peu plus petit et de l'exploitation agricole du pétitionnaire, sur un terrain en pente, dans un secteur à dominante agricole mais proche d'un lotissement. Ce tunnel fait partie des bâtiments pouvant être construits en zone agricole, laquelle ne présente pas, par ailleurs, d'intérêt paysager particulier. Mais, le projet, construit sur un coteau, n’a pas fait l’objet d’un traitement paysager de ses abords. Il porte donc atteinte au caractère des lieux avoisinants et méconnaît le règlement du PLU. Toutefois, le vice est régularisable. Usant des pouvoirs qu’elle tient de l’article L. 600-5 du code de l’urbanisme, la cour administrative fixe un délai de deux mois au pétitionnaire pour obtenir la régularisation de son projet par un traitement paysager adapté des abords du tunnel (CAA Lyon 22/02/2022, n° 20LY02572).
Observation : même en zone agricole, un bâtiment agricole doit s’intégrer dans le paysage.
Michel Degoffe le 10 juin 2022 - n°488 de La Lettre du Maire Rural
