Éditions Sorman

Les travaux d’office relèvent des pouvoirs de police du maire

En effet, le maire est chargé, sous le contrôle administratif du préfet, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs (art. L. 2212-1, CGCT).
Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire doit assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. La police municipale comprend notamment (art. L. 2212-2, CGCT) : tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine, l'interdiction d’exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices un élément qui puisse nuire par sa chute ou l’interdiction de jeter tout objet qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ainsi que le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies susmentionnées.


Le cas des travaux d’office en matière d’élagage

Dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative, le maire peut imposer aux riverains des voies communales de procéder à l'élagage ou à l'abattage des arbres de leur propriété menaçant de tomber sur les voies, dès lors que ces arbres portent atteinte à la commodité du passage.
Devant l’inaction du propriétaire, le maire peut faire procéder à des travaux d’office (art. L. 2212-2-2, CGCT). Dans ce cas, la commune supporte la charge financière liée aux travaux d’élagage en payant directement l’entreprise ; toutefois, elle a tout intérêt à se retourner contre le propriétaire défaillant afin d’obtenir le remboursement de la facture.


Travaux d’élagage d’office  : le maire peut en demander le remboursement au propriétaire négligeant, même en l’absence de risque imminent

Dans une affaire, M. D... et Mme E..., propriétaires indivis d'un terrain situé à l'angle de deux rues à Pontruet (Aisne), ont été mis en demeure par le maire de procéder à l'élagage des arbres et de la haie plantés sur leur propriété et venant empiéter sur l'emprise du domaine public. Sans réaction de leur part, le maire a décidé, par arrêté, de faire procéder d'office à l'élagage de la haie et des arbres et de faire supporter les frais aux propriétaires défaillants. Ces derniers demandent l’annulation de l’arrêté.
Saisie, la cour administrative d’appel de Douai relève que « la haie (…) venait empiéter sur l'emprise des voies communales, allant jusqu'à atteindre les candélabres situés sur le trottoir opposé. Le développement incontrôlé de la végétation réduisait la visibilité (…), entravait la circulation des piétons et des véhicules, en particulier de ceux utilisés pour la collecte des ordures ménagères, et mettait en péril les câbles électriques et téléphoniques desservant les propriétés voisines.
Le juge indique que l'absence de caractère imminent de la réalisation des risques ainsi décrits n'entache pas d'illégalité la décision litigieuse. Ainsi, même en l’absence de risque imminent, le maire, en voulant garantir la sécurité publique, était en droit de prendre un tel arrêté et de réclamer les sommes dues aux propriétaires négligents.
(CAA Douai, 17 septembre 2019, n° 17DA01693.)­­


Le cas particulier des chemins ruraux

Les branches et racines des arbres qui avancent sur l'emprise des chemins ruraux doivent être coupées par les propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. De plus, les haies doivent être conduites à l'aplomb de la limite des chemins ruraux.

Olivier Mathieu le 09 décembre 2022 - n°493 de La Lettre du Maire Rural