Attention aux nuisances sonores provenant de la salle des fêtes Abonnés
Lettre n° 493 du 09 décembre 2022
Les riverains signalent régulièrement des nuisances en provenance de la salle des fêtes et il convient de donner suite aux plaintes, car les contentieux indemnitaires sont nombreux et les condamnations pour carence dans l’exercice des pouvoir de police atteignent des montants élevés.
La commune dispose de plusieurs moyens pour lutter contre les nuisances sonores. Elle peut conclure une convention d’occupation de la salle. A cette occasion, les agents pourront indiquer verbalement aux occupants l’importance de ne pas générer de nuisances sonores. Cette convention peut également prévoir qu’en cas de nuisances sonores, elle sera résiliée au cours de la soirée. Rappelons qu’« en cas d'inobservation de ses clauses et conditions ou pour un motif d'intérêt général, il peut être mis fin à l'autorisation d'occupation ou d'utilisation temporaire du domaine public...
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Michel Degoffe le 09 décembre 2022 - n°493 de La Lettre du Maire Rural
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