Éditions Sorman

Pour la plupart des maires, les contacts directs avec le parquet se limitaient, jusqu’à récemment, aux échanges d’informations prévus par les conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD). Lorsque les élus avaient besoin de saisir la justice dans le cadre de leur mandat, ils bénéficiaient des mêmes moyens que n’importe quel justiciable. La loi « engagement et proximité » du 27/12/2019, suivie d’une circulaire du Garde des Sceaux du 15/12/2020, ont instauré une meilleure écoute des procureurs de la République et des réponses pénales plus rapides.

Une nouvelle justice de proximité, rapide et efficace
Le 29 juin dernier, 250 maires du Lot avaient répondu à l’invitation du parquet de Cahors pour s’informer sur le protocole signé le 02/07/2021 par l’Association départementale des maires de France du Lot (AMF46) et l’Association des maires ruraux de France, avec les ministères de l’Intérieur et de la Justice, afin de simplifier la réponse pénale aux « infractions de faible intensité ». Ces termes désignent les atteintes à l’environnement (notamment les dépôts sauvages), à l’urbanisme, à l’aménagement, ainsi que des dégradations, des troubles de voisinage, des vols simples, des infractions routières ou dans les transports public : des contraventions, plus rarement des délits, punissables d’une peine maximale de cinq ans de prison. « Aujourd’hui, lorsqu’un maire constate une infraction, il adresse un simple mail au parquet à une adresse dédiée pour lancer la procédure, alors qu’auparavant, il fallait établir un procès-verbal puis le transmettre au parquet », se félicite l’AMF46. Au parquet de Cahors, Frédérique Duigou a été recrutée spécialement pour traiter ces dossiers. Elle suit quatorze procédures depuis le début de l’année, la moitié concernant des constructions sans titre ou des infractions au PLU. « Le signalement ne suffit pas pour décider des poursuites, donc je fais une demande d’enquête et, au besoin, je relance les services enquêteurs pour gagner du temps », explique la juriste-assistante. Autre progrès, le parquet accuse immédiatement réception d’un signalement par un élu et, à l’issue de l’enquête, il s’assure que ce dernier soit informé des suites (poursuite, classement ou alternative) par le biais du service enquêteur local (police ou gendarmerie). La rapidité de la justice a donné des résultats à Souillac (Lot, 3 519 habitants). La mairie tentait, sans succès depuis un an, d’obtenir de l’exploitant d’un hôtel qu’il respecte un arrêté de fermeture administrative consécutif à un avis défavorable de la commission de sécurité exigeant des travaux de sécurité. « Le 27 avril, nous avons signalé au parquet l’ouverture de l’établissement malgré l’arrêté. Nous avons joint des photos, le 31 mai. Le 27 juillet, l’établissement avait régularisé sa situation », se réjouit Philippe Jeantaud, directeur général de services.

Répondre aux incivilités avec le rappel à l’ordre
Les parquets soutiennent également davantage les maires en les autorisant à répondre par un rappel à l’ordre à des faits qui portent atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques (article L. 132-7 du code de la sécurité intérieure). Le 1er avril dernier, Granville (Manche, 13 187 habitants) a signé une convention avec le parquet pour traiter des infractions de faible gravité commises par des personnes sans antécédents judiciaires. Le maire, Gilles Ménard, a appliqué la procédure à l’encontre d’un lycéen après la violation d’une propriété privée. « J’ai reçu le jeune à l’hôtel de ville, ceint de mon écharpe tricolore, en présence des parents et des forces de l’ordre. C’est important, pour éviter la récidive, de faire prendre conscience de la gravité de cet acte », souligne l’élu. Cette procédure s’inscrit dans une politique de réponse à la délinquance de faible intensité. Le maire accepte ainsi les peines alternatives de travail d’intérêt général (TIG), lorsqu’elles lui sont proposées par le parquet, y compris lorsque les personnes habitent des communes voisines.

Protéger les élus agressés
Par ailleurs, les parquets sont désormais plus attentifs aux agressions à l’encontre des élus et des agents. Le 01/07/2021, l’Association départementale des maires (AMF 64), le centre de gestion, le préfet et le procureur ont signé une convention désignant un référent au sein des forces de police de gendarmerie et du parquet. « En cas d’agression, nous avons un numéro d’appel dédié et nous avons une réaction dans l’heure qui suit », salue Alain Sanz, président de l’AMF 64 et maire de Rébénacq (Pyrénées-Atlantiques, 669 habitants). Chaque élu fait l’objet d’une fiche de suivi. En outre, il peut bénéficier d’un accompagnement psychologique par le réseau France Victimes, ainsi que d’une prise en charge de ses frais de Justice par l’AMF 64, qui se porte également partie civile. Depuis, les maires se sentent moins isolés, ce qui les incite aussi à signaler d’autres faits au parquet, ce qu’ils n’auraient pas osé faire auparavant.

Jean-Philippe ARROUET le 09 décembre 2022 - n°493 de La Lettre du Maire Rural