La préparation des élections régionales Abonnés
Lettre n° 415 du 10 novembre 2015
Le maire, qu'il soit candidat ou non aux prochaines élections régionales des 6 et 13 décembre, doit respecter un certain nombre d'interdictions prévues par le code électoral. A défaut, il risque non seulement des sanctions financières mais aussi l'annulation de l’élection voire l'inéligibilité. Rappel du calendrier et des principales interdictions.
Sont interdits depuis le 1er juin 2015 et jusqu’à la date du scrutin où le résultat est acquis :
Toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin (les communes notamment) (article L. 52-1 du code électoral).
L’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle ..
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Jacques KIMPE le 10 novembre 2015 - n°415 de La Lettre du Maire Rural
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