L’objectif de réduction de moitié de l’artificialisation ne s’appliquera qu’à l’issue d’une concertation locale Abonnés
Lettre n° 491 du 11 octobre 2022
La mise en œuvre de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050, avec un premier palier de réduction de moitié de l’artificialisation par rapport aux dix années précédentes, inquiète beaucoup les communes. Dès sa nomination, la Première ministre a expliqué aux associations d’élus qu’il fallait temporiser. Dans une circulaire du 4 août 2022, le ministre de la Transition écologique donne un contenu juridique à cette temporisation. Il rappelle que les collectivités ont la possibilité de moduler l’application de la réduction en fonction d’une concertation qui doit être conduite localement dans les schémas de cohérence territoriale (SCoT), au sein de chaque région.
La réforme ne pourra donc commencer à s’appliquer qu’à l’issue de ces concertations et de la mise en conformité des documents de planification ..
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Michel Degoffe le 11 octobre 2022 - n°491 de La Lettre du Maire Rural
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