L’accueil des élèves de communes voisines Abonnés
Lettre n° 435 du 11 septembre 2017
Les communes sont conduites, pour des raisons diverses, à accueillir dans leurs écoles maternelles ou élémentaires des enfants résidents dans d’autres communes. Dans tous les cas, les maires des communes de résidence sont tenus de participer aux frais de fonctionnement de la commune d’accueil.
Lorsqu’une famille souhaite inscrire un ou plusieurs de ses enfants dans une autre commune, elle devra obtenir l'accord du maire de la commune de résidence.
Les motifs d’inscription dans une école d’une autre commune sont multiples
L'école de la commune d’origine n'a pas de cantine ou de garderie
Si la commune d’origine n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, les parents qui exercent une activité professionnelle peuvent inscrire leur(s) enfant(s) dans une autre...
L’accès au contenu intégral de cet article est réservé aux abonnés.
Jacques KIMPE le 11 septembre 2017 - n°435 de La Lettre du Maire Rural
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Vous êtes abonné :
S'identifier
Vous souhaitez conserver cet article :
Ajouter à mes archives
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
