Éditions Sorman

Partager le coût d’un nouveau service

En 2018, La Fresnais (2 611 habitants, Ille-et-Vilaine) s’est associée à trois petites communes voisines (Hirel, La Gouesnières, Saint-Benoît-des-Odes) pour constituer « L’Entente du marais blanc », forte de 7 000 habitants. Cette coopération avait pour objectif de recruter un garde champêtre pour veiller à la protection de l’environnement et encadrer les flux touristiques dans deux des communes situées sur le littoral. Aucune n’avait les moyens de recruter cet agent à elle seule. Pour gérer cet emploi, les maires ont choisi une gouvernance égalitaire, quelle que soient les caractéristiques de leurs communes. Ils ont tous les quatre publié leur annonce au centre de gestion pour un quart temps, choisi ensemble le candidat, qu’ils rémunèrent à parts égales (quatre bulletins de salaire) et qu’ils ont, chacun, habilité. Quant à la charge financière, les communes ont additionné l’ensemble des dépenses (traitement de l’agent, location d’un véhicule, assurances, matériel, tenue), qu’elles ont divisé par quatre pour gagner en simplicité. Ainsi, ce nouveau service revient à 9 000 € par commune. Les modalités d’emploi du garde-champêtre sont décidées au sein de l’entente composée de trois représentants de chaque conseil municipal. Le principe est de quatre quarts temps mais des entorses sont possible (par exemple, plus d’heures de présence du garde champêtre en été dans les communes touristiques et moins le reste de l’année).

Notre conseil : le ministère de la Cohésion des territoires (https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/) a réalisé un « Guide des coopérations à l’usage des collectivités locales et de leurs groupements » qui présente les différents cadres possibles pour mutualiser des moyens et des services.

Améliorer les compétences des communes

Au-delà des compétences transférées, les intercommunalités peuvent apporter aux communes des services supplémentaires souvent plus qualitatifs. Tel est le sens de la politique de mutualisation que développe la communauté de communes Mad et Moselle (Meurthe-et-Moselle, 48 communes, 20 660 habitants), depuis 2006, avec près d’une dizaine de prestations. Sa première initiative a concerné la formation des agents, trop peu nombreux dans les petites communes pour s’absenter. L’intercommunalité a recensé les besoins puis a noué un partenariat avec le CNFPT pour des formations sur place. Elle a ensuite proposé aux communes de mutualiser leurs secrétaires de mairie, qui sont souvent à temps partiel et trop généralistes pour maîtriser les spécialités de la gestion communale. Ce service commun renforce les compétences à la disposition des communes. En outre, en cas d’absence, l’intercommunalité peut affecter un autre agent en remplacement.
La même logique de mutualisation s’applique aux agents techniques. Les petites communes employaient souvent des cantonniers faiblement qualifiés, mal rémunérés (car employés à temps partiel) et travaillant sans encadrement ni protocoles de sécurité. En adhérant à cette mutualisation volontaire, les communes (une vingtaine actuellement) ne réalisent pas d’économie financière mais gagnent en qualité de service. Elles bénéficient d’agents qui ont été formés, équipés (véhicules et matériels) et qui sont gérés par l’EPCI (rémunération, protocoles et équipements de sécurité, gestion des carrières). Les techniciens, quant à eux, sont valorisés (formations) et mieux rémunérés (emploi à temps complet par l’EPCI). La prestation est facturée aux communes entre 23 et 24 € de l’heure (hors frais de gestion imputés au budget de la communauté de commune), ce qui est compétitif.
En contrepartie, l’intercommunalité a fixé deux exigences aux communes concernées. Tout d’abord, assumer le management de proximité : à défaut d’agents d’encadrement, il revient aux élus d’encadrer le travail des techniciens sur leur territoire (ils exercent une autorité fonctionnelle même si l’intercommunalité reste l’autorité hiérarchique). A cet effet, les élus ont eu l’obligation de suivre une formation au management. Ensuite, les communes doivent utiliser une application pour valider chaque prestation (et, éventuellement, consigner des réserves, photos à l’appui). Cette même application sert également aux techniciens pour pointer. Ainsi, les données remontées du terrain permettent de valider la qualité de la prestation et de facturer avec exactitude le nombre d’heures effectuées. Cette procédure évite des tensions en rendant la mutualisation transparente pour tous.

Notre conseil : dans le cadre de services mutualisés par une intercommunalité, attention à ne pas glisser vers une logique de prestation de services, comme avec un prestataire privé.

Jean-Philippe ARROUET le 10 janvier 2022 - n°483 de La Lettre du Maire Rural