Éditions Sorman

Les zones agricoles des plans locaux d’urbanisme (PLU) constituent des secteurs à préserver en raison de leur fonction agronomique. Les constructions sont donc impossibles pour éviter le mitage et l’artificialisation des sols. Le bâti y est traditionnellement caractérisé par son isolement par rapport à l’urbanisation, si bien que les possibilités de construire dans ces espaces sont très encadrées, même en dehors des communes littorales.
Toutefois, certaines constructions sont possibles, en particulier celles nécessaires à l’exploitation agricole (art. R. 151-23, code de l’urbanisme).
Attention : les structures à usage d’accueil touristique complémentaires à une activité agricole, comme les campings à la ferme ou les gîtes ruraux, ne sont pas considérées comme nécessaires à l’exploitation agricole. Le Conseil d’Etat a en effet considéré que de telles installations ne peuvent pas être regardées comme nécessaires à l’exploitation agricole même lorsque les ressources procurées par cette activité sont utiles voire indispensables à l’équilibre économique de cette exploitation (CE, 14/02/2007, n° 282398).

Remarque : le ministère de la Cohésion des territoires indique qu’il n’est pas non plus possible, dans les communes littorales, de recourir au dispositif dérogatoire de la délimitation, permise dans les zones agricoles des PLU, d’un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) dans lequel ces constructions peuvent être implantées (QE n° 25176 de S. Krimi, JO AN, 7/12/2021).

La jurisprudence a exclu la faculté de délimiter des STECAL dans ces communes en raison du principe de continuité de l’urbanisme qui impose que l’urbanisation se réalise en continuité des agglomérations et des villages existants (art. L. 121-8, c. urb. ; CAA Marseille, 20/06/2017, n° 16MA01079).

Gaël Gasnet le 10 février 2022 - n°484 de La Lettre du Maire Rural