Éditions Sorman

Plus de 2 400 projets de restauration ont été soutenus par la Fondation du patrimoine en 2013. Créée par la loi du 2 juillet 1996 sur la Fondation du patrimoine et reconnue d'utilité publique l'année suivante, la Fondation a pour mission de sauvegarder le patrimoine rural non protégé. Ses interventions concernent des immeubles (principalement des églises, mais également des lavoirs, des théâtres, des péniches, des musées…) ou des meubles (tableaux, statues, ornements…) ainsi que des espaces naturels. La liste n'est pas exhaustive, tout élément d'intérêt patrimonial (architectural, historique…) étant susceptible d'obtenir un soutien. Toutefois, la Fondation intervient en priorité en faveur du patrimoine non protégé par l’État (ce qui exclut, sauf exception, des biens tels que ceux inscrits à l'inventaire des monuments historiques).

Préparer son dossier
La commune peut déposer un dossier de demande de soutien (téléchargeable sur le site fondation-patrimoine.org) auprès du délégué de la fondation, présent dans chaque département. Ce dossier comprend un devis des travaux à effectuer, des photos, un descriptif du projet. La qualité du projet est examinée par le délégué départemental qui effectue une visite sur place et sollicite, si nécessaire, les services de l’État compétents (architecte des Bâtiments de France, Dreal…) afin de s'assurer que la restauration projetée sera effectuée dans les règles de l'art.
Notre conseil : le délégué départemental peut être sollicité en amont du dépôt du dossier pour affiner le projet.

Organiser une souscription publique
L'intervention de la Fondation repose sur le principe d'un co-financement assuré par une souscription publique. Dans le cadre de la convention signée avec la Fondation, la commune s'engage à organiser et à animer cette souscription afin de recueillir les fonds nécessaires. Elle prend également l'engagement de ne pas recourir à d'autres financements participatifs (crowdfunding). De son côté, la Fondation permet aux souscripteurs d'effectuer des dons, pour le projet, sur son site internet. Ces contributions ouvrent droit à une réduction d'impôt. Pour couvrir ses frais de gestion, la Fondation prélève 3 % de leur montant (5 % pour un don dans le cadre de l'ISF). Dès lors que la commune parvient à rassembler 5 % du montant nécessaire au financement des travaux, la Fondation peut lui apporter une subvention complémentaire dont le montant et le plafond varient selon les délégations. Certaines proposent un mécanisme d'abondement dès le premier euro (un euro versé pour un euros collecté). Par ailleurs, selon les caractéristiques des projets, la Fondation peut solliciter le concours financier de mécènes qui la soutiennent. Enfin, elle dispose de ressources propres qu'elle peut mobiliser selon l'objet de la restauration (fonds de valorisation des métiers d'art, fonds d'insertion…).

Susciter l'adhésion de la population
Ces aides n'étant accessibles qu'une fois le seuil des 5 % de financement franchi, il est indispensable que la commune implique ses habitants pour animer la souscription, notamment par l'organisation d’événements et au moyen d'une communication massive (affiches, site internet, journal municipal...). Ainsi, pour restaurer son four à pain, la commune de Saint-Julien-en-Champsaur (336 habitants, Hautes-Alpes) a mobilisé le comité des fêtes pour l'organisation d'une fête du pain. A cette occasion, la vente de repas à base de pommes de terre et de rôti cuits dans le four a permis d'alimenter la cagnotte.
Notre conseil : il est souvent plus efficace de confier l'animation de la souscription à une association. Dans ce cas, celle-ci devient signataire de la convention.

Sauvegarder des immeubles privés
Les communes peuvent également faire appel à la Fondation pour restaurer un bâtiment ou un monument d'intérêt patrimonial appartenant à un propriétaire privé (notamment des biens situés dans le périmètre d'une AVAP ou d'une ZPPAUP*). En signant un accord avec la Fondation et en lui versant 1 % du montant des travaux, la commune permet au propriétaire de recevoir à son tour ce don mais surtout de bénéficier d'un label l'autorisant à défiscaliser 50 % du montant des travaux de restauration (100 % pour les travaux ayant obtenu au moins 20 % de subventions). La commune qui souhaite sauvegarder plusieurs bâtiments dans un secteur peut financer plusieurs labels. Plus de 1 100 labels ont ainsi été attribués en 2013, après validation de la qualité du projet par les délégués départementaux de la Fondation et les architectes des Bâtiments de France.


* Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.

Jean-Philippe ARROUET le 14 janvier 2015 - n°406 de La Lettre du Maire Rural