La Lettre du Maire Rural n° 411 du 08 juin 2015
Sommaire complet
du 08 juin 2015 - n° 411
ISSSN : 0245-4556 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Prochaine amélioration de l’accès à la téléphonie mobile en zone rurale Abonnés
Lettre n° 411 du 08 juin 2015
Selon un accord signé le 21 mai 2015 avec le gouvernement, les quatre opérateurs mobiles nationaux seront désormais tenus de couvrir tous les cen­tres­-­bourgs des communes qui ne disposent pas actuellement d’un service de téléphonie mobile, et ce d’ici la fin 2016. Outre, les 160 communes déjà identifiées, un recensement va être réalisé afin d’actualiser la liste des communes concernées. Les opérateurs devront aussi apporter un service d’accès mobile à internet (3G) aux 2 200 communes actuellement non couvertes, avant la mi-2017. Pour assurer l’application de ces deux mesures, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) disposera d’un pouvoir de sanction. Par ailleurs, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances, en cours de navette au Parlement, créé un mécanisme permettant de couvrir les zones où, même lorsque le centre ville ou le centre bourg est couvert, aucune réception n’est possible. A cet effet, un guichet unique de couverture mobile sera ouvert au sein de l’Agence du numérique pour définir, sur 4 ans, 800 sites prioritaires, à l’initiative des collectivités locales (couverture des zones d’activité économique à l’écart du centre bourg, d’un équipement public isolé ou d’une zone touristique dépourvue d’habitants mais fréquentée).

Sylvie MARTIN le 08 juin 2015 - n°411 de La Lettre du Maire Rural

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