Éditions Sorman

L’absence de maîtrise de la trésorerie figure en bonne place parmi les points négatifs de la gestion des communes. Alors que les maires se plaignent, à juste titre, de la réduction des dotations de l’Etat, nombre d’entre eux - surtout des maires ruraux - laissent, sans contrepartie directe, quelque 30 milliards d’e en dépôt au Trésor : une épargne de précaution. Si l’utilisation des fonds placés au Trésor ne peut pas pallier la suppression de recettes pérennes, une bonne gestion de la trésorerie permettrait de compenser, sur plusieurs années, les pertes de ressources, laissant le temps aux communes de trouver de nouveaux équilibres financiers. Quelles sont les obligations des communes ? De quels outils disposent-elles ?

La gestion de la trésorerie des collectivités locales se caractérise par :
• l’obligation de dépôt auprès du Trésor public (autrement dit, le réseau de la direction générale de la comptabilité publique) ;
• l’absence de rémunération.

L’obligation de dépôt au Trésor résulte de l’article 26 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, qui a remplacé l’article 15 de l’ordonnance du 2 janvier 1959. Ainsi, « sauf disposition expresse d'une loi de finances, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont tenus de déposer toutes leurs disponibilités auprès de l'Etat ».

La distinction entre fonds et disponibilités
Les fonds sont à la fois les ressources et les charges de la collectivité locale. L’impôt local fait l’objet d’un recouvrement de l’Etat, puis son produit est transféré du compte de l’Etat sur celui de la collectivité. Ce même compte est utilisé pour réaliser les dépenses de celle-ci.
Les disponibilités sont les excédents de trésorerie qui peuvent apparaître sur ce compte unique. D’après l’arrêt du Conseil d’Etat du 9 janvier 1995 « préfet de la région Rhône-Alpes », tout placement sur un compte bancaire, y compris de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), de ces excédents, est interdit.

Le dépôt des fonds au Trésor et sa contrepartie indirecte
Le principe des dépôts de fonds au Trésor obéit à la logique d’unité de la trésorerie des services publics administratifs, pourvus ou non de la personnalité morale.
S’agissant du cas particulier des collectivités locales, cette obligation est la contrepartie de deux services rendus par l’Etat :
• l’Etat assure le calcul de l’assiette, puis effectue la liquidation et le recouvrement des taxes locales pour le compte des collectivités locales ;
• il verse aux collectivités locales, par douzième mensuel, le produit des impôts locaux sous forme d’avances non rémunérées (il commence à leur verser dès janvier un produit fiscal qu’il ne commencera à percevoir qu’à partir de septembre).

Ne pas emprunter trop tôt dans l’attente de recettes
La ligne de crédit de trésorerie n’est pas assimilable aux emprunts si bien que ces lignes ne pèsent pas sur l’endettement de la ville puisque, hors les intérêts, elles sont remboursées au fur et à mesure sur des durées courtes.
Conseil : la mobilisation d’une ligne de trésorerie. Celle-ci permet de remplacer ou d’étaler partiellement un emprunt à réaliser ou de préfinancer un investissement en attente d’un emprunt prévu au budget. La ligne de trésorerie est donc pratique et intéressante car elle dégage des intérêts bien moins élevés que ceux des emprunts. De plus, ces intérêts ne se paient qu’en fonction du tirage effectué. La commune doit élaborer un plan de trésorerie annuel dès le vote du budget.
Le plan de trésorerie est établi sur l’année en fonction des rentrées et sorties.

Les crédits de trésorerie
Les lignes de trésorerie n'ont pas pour vocation de financer définitivement un investissement et ne procurent aucune ressource budgétaire. Il s’agit d’une mise à disposition rémunérée de ressources par un organisme financier (une banque). L’intérêt pour la commune consiste à mobiliser une ligne de trésorerie en cas d’insuffisance de disponibilités à un moment donné. Conseil : la commune doit veiller à rembourser la ligne de trésorerie dès que ses disponibilités (rentrée de 1/12 d’impôts, dotation…) le lui permettent.

Tendre vers la trésorerie zéro
Mieux vaut tendre vers la trésorerie zéro, c’est-à-dire n’avoir aucun excédent inutile au Trésor. La commune devra passer un accord cadre avec un organisme bancaire, portant, notamment, sur les délais de mise à disposition des fonds mais aussi, bien entendu, sur les frais financiers.

Transformer une ligne de trésorerie en emprunt
La consolidation automatique d'une ligne de trésorerie est prohibée. En effet, la consolidation requiert une délibération préalable du conseil municipal et un contrat d'emprunt ou un avenant au contrat initial, car il s'agit d'un changement dans le mode de financement du budget (inscription d'une recette au compte 16).

Jacques KIMPE le 05 septembre 2016 - n°424 de La Lettre du Maire Rural