Éditions Sorman

La comptabilité d’engagement fait partie intégrante de la chaîne de la dépense qui comprend l'engagement, la liquidation, le mandatement (appelé également l'ordonnancement), ainsi que le paiement :
- l'engagement est l'acte juridique par lequel une personne morale crée ou constate à son encontre une obligation de laquelle résultera une dépense. Il respecte l'objet et les limites de l'autorisation budgétaire ;
- la liquidation consiste à vérifier la réalité de la dette et à arrêter le montant de la dépense ;
- le mandatement est l'ordre, quelle qu'en soit la forme, donné par l'ordonnateur au comptable de payer une dépense ;
- le paiement est l'acte par lequel une commune se libère de sa dette.
Le maire doit tenir la comptabilité des engagements (art. L. 2342-2, CGCT). Avant d'engager une dépense, il doit se préoccuper de savoir si un crédit suffisant figure au budget pour un paiement qui interviendra ultérieurement.

Mettre en œuvre sa comptabilité d’engagement, c’est connaître avec précision et à n’importe quel moment de l’exercice la consommation et la disponibilité des crédits budgétaires

La comptabilité d’engagement présente l’intérêt, en fin d’exercice, d’établir dans toutes ses parties le compte administratif (ou le compte financier unique) et d’aider le maire à établir les budgets à venir. Pour parvenir à cet objectif, il doit mettre en œuvre les éléments suivants : la comptabilité des dépenses engagées ; la comptabilisation des émissions de titres et de mandats ; la comptabilité des recettes grevées d’affectation spéciale ; l’établissement, le vote et le contrôle du compte administratif (ou du compte financier unique). Lors de la clôture de l’exercice, la comptabilité d’engagement permet aux services communaux : de déterminer le montant des rattachements de charges et produits - ces opérations ont une influence sur le résultat de clôture de l’exercice pour les sections de fonctionnement et d’investissement ; d’établir l’état détaillé des restes à réaliser ou état des dépenses engagées non mandatées.

Comment mettre en œuvre sa comptabilité d’engagement

Elle peut prendre plusieurs formes : le bon de commande (l’engagement juridique et comptable), l’engagement provisionnel, l’engagement ponctuel, l’engagement anticipé.

Les bons de commande : une pratique indispensable, mais insuffisante
L'engagement se décompose en engagements comptable et juridique. Ce dernier est l’acte par lequel un organisme public crée ou constate à son encontre une obligation de laquelle découlera une charge financière. Cette obligation résulte d’un contrat, d’un marché, d’une convention, d’une lettre de commande, d'un acte de vente, d’une délibération…
L'engagement comptable représente la réservation des crédits à la dépense. L'engagement juridique constate l'obligation de payer, il se traduit par une délibération du conseil municipal ou un acte de l'exécutif (marché, convention, bon de commande). L'engagement comptable précède l'engagement juridique ou lui est concomitant : on s’assure de la disponibilité des crédits avant d’engager juridiquement la commune. Les services communaux ne doivent pas se contenter de créer un engagement comptable, ils ont l'obligation de le suivre. Au moment de l’engagement, les services ne connaissent pas toujours le montant définitif de la dépense : des avenants peuvent intervenir sur des marchés, les prix peuvent être révisés. De plus, un engagement juridique et comptable peut être annulé pour diverses raisons.
En pratique, les services communaux doivent recourir au bon de commande - ils le rédigent dans le logiciel comptable en vérifiant la disponibilité des crédits, ce qui traduit l’engagement comptable ; le maire signe le bon de commande : c'est l’engagement juridique.
Établir des engagements juridiques et comptables sous la forme de bons de commandes est une première étape dans la mise en œuvre d’une comptabilité d’engagement, néanmoins, cette technique va vite trouver ses limites : ainsi, ne pas engager les dépenses de fluides pourrait nuire à la bonne exécution du budget compte tenu de leur poids dans le budget communal.

Créer des engagements ponctuels et provisionnels
Dès le 1er janvier de l'exercice, certaines dépenses peuvent faire l'objet d'une estimation, c’est le cas des contrats de fournitures de fluides, des marchés, des contrats d'entretien et maintenance…
Il n'est alors pas nécessaire d'attendre le moment du paiement effectif de la dépense pour constater l'engagement : dans les cas énumérés ci-dessus, l'obligation de payer existe dès le 1er janvier : la dépense fait alors l'objet d'un engagement provisionnel au début de l'exercice.
Les engagements ponctuels concernent les autres dépenses, pour lesquelles l'obligation de payer intervient en cours d'année, pour de nouveaux contrats ou marchés…

Établir des engagements anticipés
Afin d’affiner sa comptabilité d’engagement, le maire peut également décider d'opérer des engagements comptables relatifs à une dépense dont la réalisation est certaine ou quasi certaine, mais pour laquelle la commune n'a encore contracté aucun engagement juridique. Ils ne constituent qu'une simple réservation de crédit. Il en est ainsi pour l’achat de fournitures administratives, de carburant, de produits d’entretien, de matériaux de construction…

Olivier Mathieu le 12 janvier 2026 - n°527 de La Lettre du Maire Rural