Le maintien des cafés de villages ne doit pas se faire au détriment de la réglementation Abonnés
Quelques règles à suivre :
1) L’exploitant d’un débit de boissons doit être titulaire d’un permis délivré à l’issue d’une formation de 20 heures. Le titulaire de ce permis doit être présent physiquement. S’il est absent, son remplaçant doit être titulaire du même permis. A défaut, le débit de boissons peut être fermé.
2) Les associations peuvent occasionnellement organiser des soirées alcoolisées : 5 buvettes (débit de boisson temporaire) pour une association chaque année ; 10 pour les clubs sportifs. Attention, les organisateurs doivent effectuer une déclaration de TVA sur les boissons vendues lors d’une buvette ou d’une soirée organisée par une association.
3) Depuis 2019, des licences IV peuvent être créées dans les communes de moins de 3 500 habitants qui n’en possédaient pas. Ces licences peuvent être revendues. La commune peut les acheter dans l’attente de l’arrivée d’un nouvel exploitant, titulaire du permis d’exploitation.
Michel Degoffe le 10 novembre 2022 - n°492 de La Lettre du Maire Rural
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