La méthanisation des déchets devient une activité agricole
La production d’énergie par méthanisation (production de biogaz à partir de déchets organiques) est désormais considérée comme une activité agricole. Ainsi, tous les agriculteurs peuvent diversifier leur activité agricole. Un décret précise les critères liés à la qualité d’exploitant agricole pour produire, et éventuellement commercialiser, l’énergie issue de la méthanisation, ainsi que la provenance des matières premières issues pour 50% au moins de produits ou sous-produits agricoles. Le contrôle de l’activité a lieu par la tenue obligatoire d’un registre d’admission des matières premières. Par ailleurs, le tarif de rachat de l’électricité issue de la méthanisation sera prochainement revalorisé afin d’accélérer le développement de la méthanisation (la France ne compte que trente méthaniseurs contre cinq mille en...
Sylvie MARTIN le 13 avril 2011 - n°365 de La Lettre du Maire Rural
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire Rural n°600 du 15 avril 2011
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