Éditions Sorman

Le montant de la dotation de solidarité rurale (DSR) est en hausse de 4% en 2014.
La DSR comprend trois parts : la part « bourg-centre », en hausse de 3,4%, la part « péréquation », en hausse de 2,5%, et la part « cible », en hausse de 18,5%, selon les choix du comité des finances locales du 11 février dernier.
La part « bourg-centre » est versée aux communes de moins de 10 000 habitants, chefs-lieux de cantons, ou regroupant au moins 15% de la population du canton, ainsi qu’à certains chefs-lieux d’arrondissement de 10 000 à 20 000 habitants.
La part « péréquation » est attribuée aux communes de moins de 10 000 habitants dont le potentiel financier par habitant est inférieur au double du potentiel financier moyen par habitant de leur catégorie démographique.
La part « cible » est versée aux 10 000 communes rurales éligibles les plus défavorisées.
Le redécoupage des cantons (leur nombre réduit) n’aura d’incidence sur l’éligibilité des communes à la part « bourg-centre » qu’à partir de 2017.
En effet, la loi du 17 mai 2013 sur les élections locales prévoit que toutes les communes actuellement chef-lieu de canton conserveront cette qualité jusqu’aux élections cantonales de 2015.
L’éligibilité aux trois parts de la DSR étant appréciée sur la base des données connues au 1er janvier de l’année précédant celle de la répartition, la situation des communes ne sera prise en compte qu’à partir de 2017.

Notre conseil : le potentiel fiscal est le montant que percevrait la commune si elle appliquait à ses bases d'impôts locaux les taux moyens nationaux de chacune des taxes.
Le potentiel financier est calculé comme le potentiel fiscal majoré de la dotation forfaitaire perçue par la commune l'année d’avant (hors compensation « part salaires »).
L’effort fiscal traduit la pression fiscale sur les ménages (rapport entre le produit des impôts sur les ménages et le potentiel fiscal correspondant aux trois taxes locales sur les ménages).

Sylvie MARTIN le 12 mars 2014 - n°397 de La Lettre du Maire Rural