Éditions Sorman

1) Le maire peut difficilement s’opposer à la pose d’une antenne.
Le juge annule régulièrement les oppositions du maire fondées, par exemple, sur les atteintes au paysage. Le Conseil d’état annule ainsi l’opposition du maire de Bormes-les-Mimosas (Var, 8 361 habitants) relevant que Free, comme ses concurrents, a été missionné par l’état pour couvrir le territoire*. Le maire ne peut pas non plus s’opposer au projet parce qu’il porterait atteinte au principe de précaution.

2) La mise en jeu éventuelle de la responsabilité pénale du maire.
On n’en est pas encore là, il n’y a pas de jurisprudence en ce sens mais les administrés deviennent de plus en plus procéduriers. On pourrait par exemple envisager une action parce que, à la suite d’un accident, les services de secours n’ont pas pu être prévenus rapidement faute de connexion.

3) S’assurer que les règles d’urbanisme ne s’opposent pas à l’implantation d’antennes.
Le maire peut être favorable au projet mais il n’est pas réalisable car le PLU fixe des règles de hauteur qui s’opposent à l’implantation. Franck Martin, créateur d’Immonetic, site dédié à la valorisation de surfaces immobilières inexploitées pour accueillir des stations radioélectriques**, donne l’exemple d’une hauteur d’antenne limitée à 12 mètres à l’acrotère ou au faitage de l’immeuble, avec une interdiction de construire un pylône, alors même que les constructions avoisinantes dépassent déjà les 12 mètres.

4) Le maire a les moyens de contrôler l’implantation.
Franck Martin rappelle que l’implantation d’une station radioélectrique nécessite tout d’abord le dépôt par l’opérateur d’un dossier d’informations mairie (DIM), qui sera suivi d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire en fonction de l’importance du projet et/ou du régime de protection de la zone concernée (par exemple site patrimonial remarquable). Les règles locales d’urbanisme pourront également autoriser des implantations dès lors que le rapport de présentation les justifie par le caractère de la zone. La justification devra être donnée dans le rapport de présentation. Un refus est aussi parfaitement possible sur la base d’un motif d’urbanisme dès lors qu’il reste proportionné et parfaitement motivé dans l’arrêté d’opposition.

5) La commune est propriétaire de terrain. L’implantation d’une antenne peut être source de revenus.
La commune conclura une autorisation d’occuper le domaine public si le pylône est implanté sur son domaine public, un bail s’il s’agit du domaine privé.

6) Dialoguer avec l’opérateur.
C’est le conseil que donne Franck Martin : ne pas refuser le dialogue avec les négociateurs de sites et les chargés de relations territoriales des opérateurs lorsque ces derniers les sollicitent, sous prétexte notamment d’un site existant avoisinant. Les opérateurs ont en effet l’obligation de couvrir plus de 99 % de la population sur l’ensemble du territoire en 4G début 2027, ce qui peut impliquer plusieurs sites sur une même zone géographique pour un même opérateur, notamment lorsqu’un site existant est saturé. Il sera par ailleurs utile d’identifier en amont le parcellaire communal pouvant accueillir une antenne, évitant ainsi une installation sur une parcelle privée.

7) Favoriser la mutualisation des supports.
Hors zones blanches, pour lesquelles la mutualisation du support est déjà au cœur du dispositif. Il s’agit d’éviter la multiplication des pylônes sur un même territoire.

8) La durée du contrat proposé est en général de 12 ans.
La durée de 12 ans correspond généralement à la durée d’amortissement avancée par l’opérateur, avec une recette annuelle perçue d’avance. Dans les contrats, il convient de regarder de plus près certaines stipulations, notamment sur les clauses de responsabilité, d’assurances, de cession, sachant que tous les baux opérateurs ou de gestionnaires d’infrastructures se ressemblent.

9) Quel revenu peut espérer tirer la commune ?
Cela dépend du département et de la densité de la population dans la commune. Si elle est en zone blanche, la redevance sera généralement faible puisque ces zones sont généralement peu densifiées et peu attrayantes pour un opérateur. A titre d’exemple, un terrain de 100 m2 s’est loué 5 000 euros nets par an dans l’Isère, et un terrain de 32 m2 s’est loué 10 000 euros à Bayonne.

*CE 10/07/2025, n° 500259.
**https://antennes-relais.fr/>

Michel Degoffe le 10 novembre 2025 - n°525 de La Lettre du Maire Rural