Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2012 : comment anticiper la constitution du dossier d’appel à projet Abonnés
Lettre n° 374 du 09 février 2012
Depuis 2011, la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) remplace la dotation globale d'équipement (DGE) des communes et la dotation de développement rural (DDR). La DETR sert à subventionner les dépenses d’équipement des communes et groupements de communes à fiscalité propre, situés essentiellement en milieu rural. Pour bénéficier de la DETR, les communes et EPCI doivent déposer leur appel à projet en préfecture dès le début de l’année 2012 ; les notifications interviendront au cours du 1er trimestre 2012. Voici quelques principes pour déposer un dossier complet et obtenir une dotation au taux maximum.
Important : la nouveauté de ce fonds est de ne plus limiter les opérations éligibles aux seules opérations d’investissement. De plus, tous les projets dans les domaines...
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Ludovic Vigreux le 09 février 2012 - n°374 de La Lettre du Maire Rural
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