Animaux errants : les obligations du maire Abonnés
Lettre n° 402 du 11 septembre 2014
Les maires, plus particulièrement en zone rurale, sont fréquemment interpellés par leurs administrés sur les nuisances et dangers provoqués par des animaux errants, notamment les chiens et chats mais aussi les bétails échappés de leur enclos.
Rappelons que le maire, dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs de police générale (art. L.2212-1 et L22-12-2 du CGCT) et des pouvoirs de police spéciale qui lui sont dévolus par le code rural et de la pêche maritime (art. L.211-19-1 et suivants), est habilité à intervenir pour faire cesser la divagation d'un animal. Attention, un refus réitéré (ou une absence), d'intervention de l'autorité municipale est susceptible d'engager la responsabilité de la commune. Il en est de même d'une "interpellation abusive" et non fondée.
Comment se caractérise la divagation
Le maire doit faire preuve de perspicacité avant de...
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Jacques KIMPE le 11 septembre 2014 - n°402 de La Lettre du Maire Rural
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